Lettre de l'Équipe sur le projet de Loi 28

Bannière

Le 11 février prochain, l’Équipe Qualité éducative des services de garde et petite enfance, sous la direction de Nathalie Bigras, présentera son mémoire à la commission des finances publiques et demandera au gouvernement le retrait de sa réforme des tarifs des services de garde, soit l’augmentation et la modulation des tarifs en fonction du revenu familial, prévue au projet de loi 28.

En effet, l’analyse du projet de loi à la lumière des écrits scientifiques du domaine nous mène à conclure que l’augmentation et la modulation des tarifs aura des effets néfastes pour de nombreuses familles.

D’abord, la réforme augmentera le fardeau économique des familles avec de jeunes enfants et les forcera à se tourner vers les services les moins coûteux. En outre, la structure de crédits d’impôt favorisera indument la fréquentation des garderies à vocation commerciale, alors que la recherche démontre que la qualité y est souvent nettement plus faible. Ultimement, cette réforme en viendra à diminuer l’accès à des services de garde de qualité aux parents et leurs enfants.

Ainsi, et par-dessus tout, ce sont les principes de l’universalité et de la qualité des services de garde offerts aux enfants du Québec qui sont remis en question !

Dans notre mémoire, nous prévoyons également que la réforme aura un effet particulièrement néfaste pour les enfants issus de familles en situation de précarité. La recherche montre de nombreux bénéfices pour ces enfants qui fréquentent un service de garde éducatif de qualité – entre autres sur le plan de leur réussite scolaire. Ainsi, une réduction du nombre de ces enfants qui fréquentent un CPE aura un impact direct sur leur développement et tout aussi direct sur les coûts supplémentaires que l’État devra assumer tout au long de leur parcours scolaire.

Nous affirmons que, même en période de récession et de coupures, il est possible pour l’État de choisir volontairement d’investir pour les enfants et leur avenir. Pour cela, il faut que le gouvernement reconnaisse la valeur indéniable à court et à plus long terme d’un investissement dans l’éducation dès la petite enfance.

Dans l’immédiat, en plus de demander le retrait du projet de loi, nous demandons au gouvernement de reprendre le développement de places dans les CPE prévus au plan de développement de 2012. Nous prônons aussi la mise en place d’un suivi continu de la qualité dans tous les services de garde régis par l’État ainsi qu’un moratoire sur le développement de nouvelles places dans les services de garde à vocation commerciale d’ici à la parution, en 2015, des résultats de l’enquête Grandir en Qualité 2014.

Nous invitons également le gouvernement à créer un groupe de travail non partisan composé d’experts qui sera chargé de lui formuler des recommandations afin de s’assurer que la société québécoise bénéficie d’un réseau de services éducatifs à la petite enfance universel, accessible, équitable et de haute qualité.

À ce sujet, nous recommandons au gouvernement d’offrir des places en CPE gratuitement à tous les enfants du Québec, puisque les services de garde éducatifs à la petite enfance sans but lucratif doivent être considérés comme un droit au même titre que les écoles publiques.

Auteurs : Équipe de recherche Qualité éducative des services de garde et petite enfance

Signataires

  1. Marie Alexandre, Départment des sciences de l’édcuation, UQAR

  2. Carolyne Alix, Institut national de santé publique du Québec

  3. Johanne April, Département des sciences de l’éducation, UQO

  4. Robert Bastien, École de santé publique UdeM

  5. Catherine Beaudry, Administration, UQAR

  6. Marie-Christine Beaudry, Département de didactique des langues, UQAM

  7. Jean Bélanger, Départment d’éducation et formation spécialisées, UQAM

  8. Marie-Julie Béliveau, Département de psychologie, UQAM

  9. Hélène Belleau, Centre Urbanisation, Culture, Société, INRS

  10. Rachel Berthiaume, Faculté des sciences de l’éducation, UdeM

  11. Thérèse Besnard, Département de psychoéducation, USherbrooke

  12. Nathalie Bigras, Département de didactique, UQAM

  13. Helena Boublil, Faculté des sciences de l’éducation, ULaval

  14. Camil Bouchard, Département de psychologie communautaire, UQAM

  15. Caroline Bouchard, Faculté des sciences de l’éducation, ULaval

  16. Monica Boudreau, Départment des sciences de l’édcuation, UQAR

  17. Thérèse Bouffard, Département de psychologie, UQAM
  18. Denis Bourque, Département de travail social, UQO

  19. Sarah Brauner-Otto, Department of sociology, Mcgill

  20. Monique Brodeur, Doyenne, Faculté des sciences de l’éducation, UQAM

  21. Liesette Brunson, Département de psychologie communautaire, UQAM

  22. Geneviève Cadoret, Département de kinanthropologie, UQAM

  23. Gilles Cantin, Département de didactique, UQAM

  24. France Capuano, Départment d’éducation et formation spécialisées, UQAM

  25. Estelle Carde, Département de sociologie, UdeM

  26. Leila Celis, Département de sociologie, UQAM

  27. Rachel Chagnon, Département de sciences juridiques, UQAM

  28. Claire Chamberland, École de service social, UdeM

  29. Annie Charron, Département de didactique, UQAM

  30. Josée Chénard, Département de travail social, UQO

  31. Gordon Cleveland, Department of Economics, University of Toronto

  32. Marie-Soleil Cloutier, Centre Urbanisation, Culture, Société, INRS

  33. Louise Cossette, Département de psychologie, UQAM

  34. Pauline Côté, Département des sciences politiques, ULaval

  35. Martine Cournoyer, Sciences du développement humain et social, UQAT

  36. Sylvain Coutu, Département de psychoéducation et de psychologie, UQO

  37. Yves Couturier, Département de service social, USherbrooke

  38. Rachel Cox, Département des sciences juridiques, UQAM

  39. Dominique Damant. École de service social. UdeM

  40. Renée B. Dandurand, Centre Urbanisation, Culture, Société, INRS

  41. Nadia Desbiens, Faculté des sciences de l’éducation, UdM

  42. Francine Descarries, Département de sociologie, UQAM

  43. Annie Devault, Département de travail social, UQO

  44. Carmen Dionne, Département de psychoéducation, UQTR

  45. Carl Drouin, Agence de la santé et des services sociaux de Montréal

  46. Pascale Dufour, Département de science politique, UdeM

  47. Michelle Duval, Département de travail social, UQAM

  48. Stéphanie Duval, Département des sciences de l’éducation, UQAC

  49. Jacques Forget, Département de psychologie, UQAM

  50. Louis-Robert Frigault, Département de sexologie, UQAM

  51. Andréanne Gagné, Département de didactique des langues, UQAM

  52. Jean Gagné, UER Sciences humaines, lettres et communications, TÉLUQ

  53. Marie-Hélène Gagné, Département de psychologie, ULaval

  54. Lorraine Gaudreau, Département de travail social, UQAR

  55. France Goyette, École de service social, ULaval

  56. Suzanne Guillemette, Faculté d’éducation, USherbrooke

  57. Johanne Grenier, Département de kinanthropologie, UQAM

  58. Stéphane Grenier, Sciences du développement humain et social, UQAT

  59. Pierre Hamel, Département de sociologie, UdeM

  60. Debra Harwood, Early Childhood Education, Brock University

  61. Nathalie Houlfort, Département de psychologie, UQAM

  62. Christa Japel, Département d’éducation et formation spécialisées, UQAM

  63. Carl Lacharité, Département de psychologie, UQTR

  64. Maude Landry, Institut national de santé publique du Québec

  65. Sarah Landry, Faculté des sciences de l’éducation, UdeM

  66. Mélanie Lapalme, Département de psychoéducation, USherbrooke

  67. Benoît Laplante , Centre Urbanisation, Culture, Société, INRS

  68. Francois Larose, Faculté d’éducation, USherbrooke

  69. Rakia Laroui, Départment des sciences de l’éducation, UQAR

  70. Hélène Larouche, Faculté d’éducation, USherbrooke

  71. Isabelle Laurin, École de santé publique UdeM

  72. Carmen Lavallée, Faculté de droit, USherbrooke

  73. Lise Lemay, Département de didactique, UQAM

  74. Tamara Lemerise, Faculté des arts, UQAM

  75. Martin Lépine, Faculté d’éducation, USherbrooke

  76. Marie-Josée Letarte, Faculté d’éducation, USherbrooke

  77. Mélanie Levasseur, Faculté de médecine et des sciences de la santé, USherbrooke

  78. Jacinthe Loiselle, Avenirs d’enfants

  79. Gérard Malcuit, Département de psychologie, UQAM

  80. Hélène Makdissi, Faculté des sciences de l’éducation, ULaval

  81. Richard Marcoux, Département de sociologie, ULaval

  82. Stéphane Martineau, Département des sciences de l’éducation, UQTR

  83. Julie Mélançon, Départment des sciences de l’édcuation, UQAR

  84. Karen Messing, Département des sciences biologiques, UQAM

  85. Lyse Montminy, École de service social, UdeM

  86. Dominique Morin, Département de sociologie, ULaval

  87. Pascale Morin, Faculté des sciences de l’activité physique, USherbrooke

  88. Gina Muckle, Département de psychologie, ULaval

  89. Julie Myre Bisaillon, Faculté d’éducation, USherbrooke

  90. Suzy Ngomo, Département des sciences de la santé, UQAC

  91. Claude L. Normand, Département de psychoéducation et de psychologie, UQO

  92. Delphine Odier-Guedj, Départment d’éducation et formation spécialisées, UQAM

  93. Geneviève Pagé, Département de sciences politiques, UQAM

  94. Annie Paquet, Département de psychoéducation, UQTR

  95. Véronique Parent, Département de psychologie, USherbrooke

  96. Robert Pauzé, École de service social, ULaval

  97. Diane Pesco, Département des sciences de l’éducation, Concordia

  98. Hariclia Harriet Petrakos, Département des sciences de l’éducation, Concordia

  99. Isabelle Plante, Département d’éducation et formation spécialisées, UQAM

  100. Isabelle Plante, Institut Armand-Frappier, INRS

  101. Mathieu Point, Département des sciences de l’éducation, UQTR

  102. Marie-Laurence Poirel, École de service social, UdeM

  103. Marie-Andrée Poirier, École de service social, UdeM

  104. Catherine Ratelle, Faculté des sciences de l’éducation, ULaval

  105. Marie-France Raynault, École de santé publique UdeM

  106. Jean-François René, Département de travail social, UQAM

  107. Valéry Ridde, École de santé publique UdeM

  108. Marie-Claude Richard, Département de psychologie, ULaval

  109. Mélina Rivard, Département de psychologie, UQAM

  110. Christelle Robert, Département des sciences de l’éducation, UQO

  111. Isabelle Rouleau, Département de psychologie, UQAM

  112. Philippe Roy, École de service social, UdeM

  113. Johanne Saint-Charles, Département de communication sociale et publique, UQAM

  114. Marion Sauvaire, Faculté des sciences de l’éducation, ULaval

  115. Ana Maria Seifert, Département d’éducation et de formation spécialisées, UQAM

  116. Francine Sinclair, Département des sciences de l’éducation, UQO

  117. Isabelle Soulières, Départment de psychologie, UQAM

  118. Nathalie St-Amour, Département de travail social, UQO

  119. Louise St-Pierre, École de santé publique UdeM

  120. Réjean Tesssier, École de psychologie, ULaval

  121. Diane-Gabrielle Tremblay, École des sciences de l’administration, TÉLUQ

  122. Natacha Trudeau, Département d’orthohonie, UdeM

  123. Pierre Turcotte, École de service social, ULaval

  124. Elaine Turgeon, Département de didactique, UQAM

  125. Claudia Verret, Département de kinanthropologie, UQAM

  126. Nicole Vézina, Département de kinanthropologie, UQAM

  127. Patrick Villeneuve, École de service social, ULaval

  128. Elaine Weiner, Department of Sociology, Mcgill